Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles SAS COURAUD 17 (1PILOTE) fournit ses prestations de services et de formation à ses clients professionnels.

2. Champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Les prestations font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est validée après acceptation écrite (signature, bon pour accord, email) et, le cas échéant, réception de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Sauf accord spécifique, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par 1PILOTE.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux légal en vigueur majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon le périmètre défini au devis. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

8. Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs sauf engagement écrit spécifique. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnisation, sauf accord contraire.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à faciliter l'accès aux sites concernés.

10. Formations

Les formations sont dispensées par la société SAS AIR FLOWS, numéro d'agrément DA n°75170324117. Les dates, modalités (présentiel/distanciel) et contenus sont précisées dans le programme de formation. Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Les conditions de report ou d'annulation sont définies dans la proposition commerciale ou la convention de formation.

11. Propriété intellectuelle

Les livrables, méthodologies et contenus restent la propriété de 1PILOTE, sauf mention contraire. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations.

13. Responsabilité

La responsabilité de 1PILOTE est limitée au montant hors taxes de la prestation facturée. 1PILOTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

14. Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations pourra être suspendue. Si la situation perdure, les parties pourront mettre fin à la prestation sans indemnités.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact

1PILOTE - SAS COURAUD 17, 27 Chem. de la Garenne, 17200 Royan. Email : gestion@1pilote.com. Tel : 07 69 33 33 79.